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Données : aspects juridiques

Plusieurs sites offrent des informations riches et pertinentes sur les questions juridiques liées aux données de la recherche :

  • Le site Doranum
  • Deux guides sur le site "Ouvrir la science" :
    • Ouverture des données de recherche, guide d'analyse du cadre juridique en France
    • La diffusion numérique des données en SHS, guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques
  • Le site de l'INRA datapartage
  • Un site contenant des articles intéressants :
    • Le statut juridique des données de la recherche, entre droit des bases de données et données publiques
    • La licence etalab, un atout pour la diffusion des données culturelles et de recherche
    • Quel statut pour les données de la recherche après la loi numérique
  • L'ouverture des données dans les projets européens, un autre lien sur le sujet
  • Le site de l'IRSTEA sur les données de la recherche
  • Autour des licences

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